Conditions générales de vente
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les relations contractuelles entre Wiedmer Group KLG ou ses entreprises (Ortino, Lawoart, BePhoto.ch, ortino.SAFETY) et leurs clients, sauf accord écrit contraire.
2. Conclusion du contrat
Un contrat est conclu dès qu'une commande, une réservation ou un mandat est confirmé par écrit ou par e-mail par l'entreprise concernée de Wiedmer Group KLG.
3. Prix et paiement
Les prix communiqués au moment de la commande ou du mandat s'appliquent, majorés le cas échéant des frais d'expédition ou frais supplémentaires. Sauf accord contraire, les factures sont payables dans les 30 jours suivant leur date d'émission.
4. Livraison et exécution
Pour Ortino, la livraison est assurée par les commerces régionaux affiliés ; pour Lawoart, BePhoto.ch et ortino.SAFETY, les délais de livraison ou d'exécution sont convenus individuellement. Sauf mention expresse contraire, les délais sont indicatifs.
5. Droit de rétractation et de retour
Pour les achats effectués via Ortino, les conditions de retour du commerce régional concerné s'appliquent. Pour les réalisations sur mesure (p. ex. mobilier sur mesure Lawoart), il n'existe en principe pas de droit de rétractation, sauf disposition légale contraire.
6. Responsabilité
Wiedmer Group KLG et ses entreprises ne répondent que des dommages résultant d'un comportement intentionnel ou d'une négligence grave, dans la mesure permise par la loi. Pour les expertises et audits du secteur ortino.SAFETY, les règles de responsabilité convenues dans le cadre du mandat concerné s'appliquent.
7. Droit applicable et for juridique
Le droit suisse s'applique, à l'exclusion de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Le for juridique est, dans la mesure permise par la loi, Dietikon, Suisse.
8. Dispositions finales
Si certaines dispositions des présentes conditions générales devaient s'avérer inefficaces, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée.